Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c3ea2fe5-ca76-4039-83f5-f71083a30b0a
Début de validité: 30 juillet 2022
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046108434/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046108434/article-1/versions/c3ea2fe5-ca76-4039-83f5-f71083a30b0a/

Sommaire du texte

L'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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