Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle des études médicales au cours de l'année universitaire 2022-2023 - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 379679e2-739d-4766-87ef-d8df9be567e1
- Début de validité
- 30 juillet 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046110493/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046110493/article-4/versions/379679e2-739d-4766-87ef-d8df9be567e1/
Sommaire du texte
Texte
I. - Les étudiants entrant en phase de consolidation au titre du semestre débutant en mai 2023, inscrits dans un diplôme d'études spécialisées dont la procédure de choix de stages est annuelle, choisissent leurs stages en septembre 2022.
II. - Les étudiants qui n'ont pas soutenu avec succès leur thèse au 31 octobre 2022 et les étudiants qui sollicitent, après le 1er septembre 2022, une disponibilité conformément à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique participent à une nouvelle procédure de choix de stage organisée au titre du semestre débutant en mai 2023.
Historique
Évolution juridique
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