Décision n° 752 du 13 avril 2022 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 40dbc074-14e5-4967-9674-c585b6782ad0
- Début de validité
- 18 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046112361/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046112361/article-3/versions/40dbc074-14e5-4967-9674-c585b6782ad0/
Sommaire du texte
Texte
La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace la décision n° 745 du 15 mars 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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