Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — aefc2082-405e-4476-9f93-2a28ec6e70e1
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2021 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2021 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2021 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2021 - art. 4 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1