Arrêté du 12 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution et notamment son annexe « Division 242 » relative aux navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 mètres et de jauge brute inférieure à 3 000 - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b5b6ac80-f0cc-472c-9930-f0f6ba50a033
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046132660/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046132660/article-2/versions/b5b6ac80-f0cc-472c-9930-f0f6ba50a033/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 242-5.01
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 242-5.01 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 242-5.01