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  3. Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
  4. Chapitre II : Dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de certains établissements publics culturels
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Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — f1575376-7e68-4d6d-89ff-915a1bc87204
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046146301/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046146301/article-2/versions/f1575376-7e68-4d6d-89ff-915a1bc87204/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Disposition relative à la durée du mandat du directeur général délégué de l'Institut national de recherches archéologiques préventives Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de certains établissements publics culturels Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 11
    11. Article 12
    12. Article 13
    13. Article 14
    14. Article 15
    15. Article 16
    16. Article 17
    17. Article 18
    18. Article 19
  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux organes dirigeants et au fonctionnement des conseils d'administration de certains établissements publics culturels Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Disposition relative à la durée du mandat du directeur général délégué de l'Institut national de recherches archéologiques préventives Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de certains établissements publics culturels Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 11
    11. Article 12
    12. Article 13
    13. Article 14
    14. Article 15
    15. Article 16
    16. Article 17
    17. Article 18
    18. Article 19
  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux organes dirigeants et au fonctionnement des conseils d'administration de certains établissements publics culturels Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968
Art. 7


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Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 - art. 7 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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