Décret n° 2022-1128 du 5 août 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a98a0271-efaf-4b84-b073-0fd92c1f8418
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046153637/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046153637/article-1/versions/a98a0271-efaf-4b84-b073-0fd92c1f8418/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-847 du 2 juin 2022Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-847 du 2 juin 2022Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-847 du 2 juin 2022 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-847 du 2 juin 2022 - art. 1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 - art. 2-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-829 du 1er juin 2022
- CITATION Code de procédure pénale - art. 35
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35