Décret n° 2022-1133 du 5 août 2022 fixant les modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des auxiliaires de puériculture territoriaux et des aides-soignants territoriaux - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 2c7c2fb1-8d80-43ac-8a6d-45d28b1988f8
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-398 du 18 mars 1993
Art. 2-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-398 du 18 mars 1993
Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 5-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-398 du 18 mars 1993
Art. 1, Art. 2

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-398 du 18 mars 1993 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-398 du 18 mars 1993 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-398 du 18 mars 1993 - art. 4-1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-398 du 18 mars 1993 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-398 du 18 mars 1993 - art. 5-1 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-398 du 18 mars 1993 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-398 du 18 mars 1993 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-398 du 18 mars 1993 - art. 2 (V)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des agents sociaux territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2