Arrêté du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 6cec992e-c92e-43da-a858-3047552d8d50
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046154713/2026-10-28
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juin 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2019 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2019 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2019 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2019 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2019 - art. 5 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2019 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5