Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la mention « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d5dd28b4-f747-4e6e-95a6-1ceeecee7c6a
- Début de validité
- 1 octobre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046157342/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046157342/article-8/versions/d5dd28b4-f747-4e6e-95a6-1ceeecee7c6a/
Sommaire du texte
Texte
Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.