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  3. Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
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Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 novembre 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b2c15d52-5fc8-447d-941f-d5fab3e532b6
Début de validité
1 novembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046159060/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046159060/article-3/versions/b2c15d52-5fc8-447d-941f-d5fab3e532b6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2 bis
  4. Article 3
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 7 bis
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2 bis
  4. Article 3
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 7 bis
  9. Article 8
  10. Article 9
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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes :

- justifier d'une expérience d'initiation de groupe dans la discipline “boxe” ;

- attester de la maîtrise technique et tactique dans la discipline “boxe”.


Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :


- la production d'une attestation d'expérience d'initiation de groupe dans la discipline “boxe” délivrée par le responsable de la structure ou des structures concernée(s) ;

- un test d'exigence préalable consistant en la réalisation d'une épreuve technique de niveau “gant de bronze” selon le règlement de la Fédération française de boxe.


Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national de la boxe ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test mentionné ci-dessus. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le recteur de région académique.

Notes

Conformément à l’article 12 de l’arrêté du 27 juillet 2022 (SPOV2222335A), ces dispositions s’appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er novembre 2022.

Historique

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Évolution juridique

  1. 10 juillet 2009 Version 3 — MODIFIE
  2. 12 mars 2018 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 novembre 2022 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2022 - art. 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2022 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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