Article 6
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — f6ce6099-669e-4dca-be24-23674b4ad8c4
- Début de validité
- 4 juin 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 septembre 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 1 novembre 2026 à 12h55 — 3c72506e-5cd1-4fef-9183-6b5867ddbf45
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022294866/2010-06-04
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022294866/article-6/versions/f6ce6099-669e-4dca-be24-23674b4ad8c4/
Sommaire de cette page
Texte
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou certificat de qualification professionnelle suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "basket-ball" ;
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités sports collectifs", mention "basket-ball" ;
― certificat de qualification professionnelle "technicien sportif régional de basket-ball" et titulaire de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1).
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible