Arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1590e69-2568-4bb0-840b-e120595a02dc
- Début de validité
- 13 août 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046177590/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046177590/article/versions/d1590e69-2568-4bb0-840b-e120595a02dc/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXES
ANNEXE I :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0186 du 12 août 2022, texte n° 25, accessible à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=wzH05f2iZPALlv7i5kqatYd5uKlzx_0G1FHsgDtXlYw=
ANNEXE II
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0186 du 12 août 2022, texte n° 25, accessible à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=wzH05f2iZPALlv7i5kqatYd5uKlzx_0G1FHsgDtXlYw=
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2022 - art.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2022 - art.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2022 - art.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2022 - art.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2022 - art.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2022 - art.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2022 - art.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2022 - art.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2022 - art.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2022 - art.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2022 - art.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2022 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro