Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fd22e9df-7071-44a8-8eb1-e90e44a44198
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046175957/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046175957/article/versions/fd22e9df-7071-44a8-8eb1-e90e44a44198/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2019Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2019 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-995 du 20 juillet 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-125 du 21 février 2018
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-31-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-31-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-31-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-31-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-31-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-31-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-31-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-31-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-31-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-31-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-31-1