Décret n° 2022-1148 du 11 août 2022 relatif aux instances de concertation propres à la Caisse des dépôts et consignations - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d10e24cc-cc32-4096-8b67-bc15a282548a
- Début de validité
- 14 août 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046181259/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046181259/article-1/versions/d10e24cc-cc32-4096-8b67-bc15a282548a/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 13 juillet 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 37 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.