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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1)
  4. Titre IER : PROTECTION DU NIVEAU DE VIE DES FRANÇAIS
  5. Chapitre II : Revalorisation anticipée de prestations sociales
  6. Article 13

LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1) - Article 13

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Version
Mise à jour en retard — 1247f1d6-1b9b-4241-8752-f331994ef791
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046188481/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046188481/article-13/versions/1247f1d6-1b9b-4241-8752-f331994ef791/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : PROTECTION DU NIVEAU DE VIE DES FRANÇAIS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Valorisation du travail et partage de la valeur Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Revalorisation anticipée de prestations sociales Consulter cette section
      1. Article 9
      2. Article 10
      3. Article 11
      4. LEGIARTI000053152174
      5. Article 12
      6. Article 12
      7. Article 13
      8. Article 14
      9. Article 14
  2. Titre II : PROTECTION DU CONSOMMATEUR Consulter cette section

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  3. Titre III : SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CARBURANTS Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : PROTECTION DU NIVEAU DE VIE DES FRANÇAIS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Valorisation du travail et partage de la valeur Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Revalorisation anticipée de prestations sociales Consulter cette section
      1. Article 9
      2. Article 10
      3. Article 11
      4. LEGIARTI000053152174
      5. Article 12
      6. Article 12
      7. Article 13
      8. Article 14
      9. Article 14
  2. Titre II : PROTECTION DU CONSOMMATEUR Consulter cette section

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  3. Titre III : SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CARBURANTS Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
Art. 140

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 140 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 140 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 140
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 140

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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