Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4be2f323-3827-48a9-9979-f1a43c8fb403
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046189417/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046189417/article/versions/4be2f323-3827-48a9-9979-f1a43c8fb403/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2021Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2021Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2021 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2021 - art. (M)
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L861-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L861-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L861-1