Arrêté du 9 août 2022 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a1b1ef8e-5ca2-4a87-8ac7-765977c08481
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046215013/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046215013/article-2/versions/a1b1ef8e-5ca2-4a87-8ac7-765977c08481/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2018Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2018Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2018Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2018Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - art. 9 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - art. 9 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - art. 9 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - art. 9 (VD)