Décret n° 2022-1178 du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - Article 8

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — b1b80c4b-0f84-4f10-93de-01a5ed8d3641
Début de validité: 27 août 2022
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046217633/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046217633/article-8/versions/b1b80c4b-0f84-4f10-93de-01a5ed8d3641/

Sommaire du texte

Le présent décret s'applique dans les îles Wallis et Futuna.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.