Arrêté du 28 juillet 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e30dd8b4-af2e-41df-b44f-ce0cccb76082
- Début de validité
- 4 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053335109/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053335109/article-1/versions/e30dd8b4-af2e-41df-b44f-ce0cccb76082/
Sommaire du texte
Texte
Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :
|
Niveau |
Intitulé de la certification professionnelle |
Code NSF |
Durée |
Organismes délivrant la certification professionnelle |
|---|---|---|---|---|
|
Commission professionnelle consultative " services aux entreprises " |
||||
|
7 |
Responsable en planification et conduite des opérations aéromaritimes |
310p 346p |
5 ans |
Marine nationale : - École des fusiliers marins (ÉCOFUS) |
|
6 |
Coordinateur en intervention et/ou en situation d'urgence : - option " anticiper et diriger la collecte, le traitement puis la diffusion de l'information dans une zone de crise " - option " concevoir et actualiser les plans de contingence d'une intervention dans une zone de crise " - option " organiser et diriger la logistique opérationnelle d'une intervention dans une zone de crise " |
346p |
5 ans |
Armée de terre : - 1er régiment de parachutistes d'infanterie de Marine (1er RPIMa) - 13e régiment de dragons parachutistes (13e RDP) Marine nationale : - École des fusiliers marins (ÉCOFUS) Armée de l'air et de l'espace : - Commando parachutiste de l'Air n° 10 (CPA 10) |
|
6 |
Responsable en cybersécurité |
326 |
5 ans |
Armée de terre : - Commandement des systèmes d'information et de communication (COM SIC) - École des transmissions (ETRS) Marine nationale : - Pôle Écoles Méditerranée (PEM) Armée de l'air et de l'espace : - École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) |
|
5 |
Assistant en management opérationnel |
310p |
5 ans |
Armée de terre : - École nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) Armée de l'air et de l'espace : - École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) |
|
4 |
Équipier en protection rapprochée armée en zone hostile |
344t |
5 ans |
Armée de terre : -1er Régiment de Parachutistes d'Infanterie de Marine (1 er RPIMa) Armée de l'air et de l'espace : -Commando Parachutiste de l'Air n° 10 (CPA 10) |
|
Commission professionnelle consultative " mobilité et logistique " |
||||
|
7 |
Expert en gestion du trafic aérien |
311r |
5 ans |
Direction générale de l'armement (DGA) : - École du personnel navigant d'essais et de réception (EPNER) Armée de l'air et de l'espace : - Brigade aérienne du contrôle de l'espace (BACE) |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 7