Décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ccbd88a6-f489-4d7e-94a7-915832e16147
- Début de validité
- 28 août 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046222815/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046222815/article-3/versions/ccbd88a6-f489-4d7e-94a7-915832e16147/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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