Arrêté du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 93a1132a-98a6-4158-80ed-acb273cbe4e1
- Début de validité
- 1 septembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046234112/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046234112/article-14/versions/93a1132a-98a6-4158-80ed-acb273cbe4e1/
Sommaire du texte
Texte
Au moins une fois par an, le président de la conférence des autorités environnementales réunit les membres des autorités environnementales.
L'ordre du jour est arrêté par le président de la conférence, après consultation de ses membres. Il peut porter sur toute question commune intéressant l'exercice de la fonction d'autorité environnementale, et notamment sur l'appréciation des enjeux, la préparation des avis et des décisions et l'échange de bonnes pratiques.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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