Décret n° 2022-1210 du 31 août 2022 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 010257e6-de3b-46d3-a6c1-dd878bb8e0d1
- Début de validité
- 1 septembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046244470/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046244470/article-2/versions/010257e6-de3b-46d3-a6c1-dd878bb8e0d1/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2022.
Historique
Évolution juridique
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