Arrêté du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c6e37d2-8e10-4479-9a69-a615d8277dcc
- Début de validité
- 1 septembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046245399/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046245399/article-1/versions/3c6e37d2-8e10-4479-9a69-a615d8277dcc/
Sommaire du texte
Texte
Le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale atteste des compétences professionnelles pour exercer les activités définies à l'annexe I " référentiel professionnel " du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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