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  3. Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
  4. Article 1

Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cd06bd39-4130-4dd2-992b-495b250b3243
Début de validité
1 septembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046248306/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046248306/article-1/versions/cd06bd39-4130-4dd2-992b-495b250b3243/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 3
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 3
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret du 22 mars 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er septembre 2022

Troisième grade

11e échelon

707

10e échelon

684

9e échelon

660

8e échelon

638

7e échelon

604

6e échelon

573

5e échelon

547

4e échelon

513

3e échelon

484

2e échelon

461

1er échelon

446

Deuxième grade

12e échelon

638

11e échelon

599

10e échelon

567

9e échelon

542

8e échelon

528

7e échelon

506

6e échelon

480

5e échelon

458

4e échelon

444

3e échelon

429

2e échelon

415

1er échelon

401

Premier grade

13e échelon

597

12e échelon

563

11e échelon

538

10e échelon

513

9e échelon

500

8e échelon

478

7e échelon

452

6e échelon

431

5e échelon

415

4e échelon

401

3e échelon

397

2e échelon

395

1er échelon

389

Notes

Conformément à l’article 5 du décret n° 2022-1201 du 31 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

Historique

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Évolution juridique

  1. 27 mars 2010 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2012 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 février 2014 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2016 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2018 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 septembre 2022 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1201 du 31 août 2022 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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