Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2014 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd8ffc77-de52-47ae-907c-9bfee6d12d72
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046267106/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046267106/article-1/versions/cd8ffc77-de52-47ae-907c-9bfee6d12d72/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 juillet 2014Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 juillet 2014 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2