Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et permis de matières fertilisantes, d'adjuvants pour matières fertilisantes et de supports de culture et les critères à prendre en compte dans la préparation des éléments requis pour l'évaluation - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 501f5707-f03f-40d7-8758-bfb8603421e0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046285715/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046285715/article-1/versions/501f5707-f03f-40d7-8758-bfb8603421e0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2020Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er avril 2020 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Code rural - art. R255-17
- CITATION article 31 du règlement (CE) n° 1907/2006 susvisé — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R255-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R255-17