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Décret n° 2022-1225 du 12 septembre 2022 portant changement du nom de communes - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 septembre 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 042031fb-c190-4884-b723-28d6e59a3773
Début de validité
15 septembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046285757/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046285757/article-1/versions/042031fb-c190-4884-b723-28d6e59a3773/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le nom des communes suivantes est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2023 :


Ancienne dénomination

Nouvelle dénomination

Bono (Morbihan)

Le Bono

Saint-Christophe (Allier)

Saint-Christophe-en-Bourbonnais

Montreuil (Pas-de-Calais)

Montreuil-sur-Mer

Cadillac (Gironde)

Cadillac-sur-Garonne

Cramchaban (Charente-Maritime)

Cram-Chaban

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 15 septembre 2022 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de l'organisation judiciaire - art. Annexe Tableau IM-II (V)
  • MODIFICATION Code de l'organisation judiciaire - art. Annexe Tableau IV (V)
  • MODIFICATION Code rural et de la pêche maritime - art. Annexe à l'article D491-2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe Tableau IV
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe à l'article D491-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe Tableau IV-II

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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