Arrêté du 10 août 2022 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7eb48a7f-52e7-4c09-924b-b6c021a164cf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046286007/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046286007/article-3/versions/7eb48a7f-52e7-4c09-924b-b6c021a164cf/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe II
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2009 - art. Annexe II (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II