Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 74ad5349-d927-45f3-b71a-33cc3fa7b6f4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046300188/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046300188/article-1/versions/74ad5349-d927-45f3-b71a-33cc3fa7b6f4/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2019Art. 1-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 août 2019 - art. 1-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1-1