Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd92e434-33e7-4f4c-a75f-dd1662989d5a
- Début de validité
- 19 septembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046302776/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046302776/article-1/versions/cd92e434-33e7-4f4c-a75f-dd1662989d5a/
Sommaire du texte
Texte
I.-Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R. * 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace dispose :
1° D'un officier général, major général de l'armée de l'air et de l'espace, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions ;
2° De l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
3° Des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.
II.-Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'école de l'air et de l'espace.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 2022 - art. 2
Citations
- CITATION Code de la défense. - art. R3121-25 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*3121-25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*3121-25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*3121-25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*3121-25