Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 26 septembre 2022 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire
  4. Titre III : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION
  5. Chapitre Ier : Procédure d'évaluation et de validation de la formation en école
  6. Article 12

Arrêté du 26 septembre 2022 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire - Article 12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 septembre 2022

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 80fde436-7ef6-4c32-b716-44f7348f5276
Début de validité
28 septembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046331907/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046331907/article-12/versions/80fde436-7ef6-4c32-b716-44f7348f5276/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : FORMATION EN ÉCOLE ET DANS LES SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Procédure d'évaluation et de validation de la formation en école Consulter cette section
      1. Article 9
      2. Article 10
      3. Article 11
      4. Article 11-1
      5. Article 12
      6. Article 12-1
      7. Article 13
    2. Chapitre II : Procédure d'évaluation et de validation de la formation dans les services de la direction générale des finances publiques Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Validation du cycle de formation professionnelle et titularisation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : FORMATION EN ÉCOLE ET DANS LES SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Procédure d'évaluation et de validation de la formation en école Consulter cette section
      1. Article 9
      2. Article 10
      3. Article 11
      4. Article 11-1
      5. Article 12
      6. Article 12-1
      7. Article 13
    2. Chapitre II : Procédure d'évaluation et de validation de la formation dans les services de la direction générale des finances publiques Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Validation du cycle de formation professionnelle et titularisation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


La formation probatoire en école est validée lorsque les deux tiers des unités de compétences évaluées au cours de cette période, telles que prévues dans la note de service mentionnée au 2° de l'article 5 sont considérés comme acquis.
Dans le cas contraire, une ou plusieurs épreuves écrites de rattrapage sont organisées dans les conditions prévues par cette note de service.
Le nombre d'unités de compétences acquises lors d'une épreuve de rattrapage s'ajoute à celui des unités de compétences déjà obtenues.
Ce dispositif de rattrapage ne s'applique ni à l'unité de compétences prévue à l'article 10, ni en cas de fraude à l'une des épreuves mentionnées aux articles 9 et 11.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 28 septembre 2022 Version 12 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 11-1Article 12-1 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données