Décret n° 2022-1276 du 29 septembre 2022 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19 - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb6a6fcf-4552-4d00-9d1c-15392a0475f3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046344569/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046344569/article-1/versions/eb6a6fcf-4552-4d00-9d1c-15392a0475f3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-764 du 23 juin 2020Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-764 du 23 juin 2020 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2