Décret n° 2022-1267 du 28 septembre 2022 relatif aux ingénieurs civils de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception » - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8252f19-87c7-43ec-8f2b-986afe3757ec
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046344598/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046344598/article-2/versions/e8252f19-87c7-43ec-8f2b-986afe3757ec/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989Art. 2-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 - art. 2-2 (V)
Citations
- CITATION Code de l'aviation civile - art. R135-7
- CITATION règlement (CE) n° 216/2008 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R135-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R135-7