Décret n° 2022-1269 du 29 septembre 2022 modifiant le déroulement des carrières des aides-soignants civils du ministère de la défense - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 35979185-71cc-4f56-8d45-9ced208477f6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046344789/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046344789/article-1/versions/35979185-71cc-4f56-8d45-9ced208477f6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021 - art. 22 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021 - art. 23 (V)
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L411-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L513-14 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L513-15 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1834 du 24 décembre 2021
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L513-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L513-15