Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste
  4. Annexe
  5. Article Annexe

Décret n°94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste - Article Annexe

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 octobre 2022

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — be7cdbc0-c25a-43af-ab67-06b4c94a5326
Début de validité
1 octobre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046345253/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046345253/article-annexe/versions/be7cdbc0-c25a-43af-ab67-06b4c94a5326/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : ORGANISATION. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE II : COMPOSITION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE III : ATTRIBUTIONS. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE IV : FONCTIONNEMENT. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Annexe Consulter cette section
    1. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : ORGANISATION. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE II : COMPOSITION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE III : ATTRIBUTIONS. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE IV : FONCTIONNEMENT. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Annexe Consulter cette section
    1. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Pour l'application du présent décret les quatre classes de fonctionnaires de La Poste comprennent les grades suivants :



Classe

Grade

Classe I

Grades de classification

Agent professionnel

Agent professionnel qualifié de premier niveau

Agent professionnel qualifié de second niveau

Grades de reclassement

Agent de service

Ouvrier de l'Etat

Préposé

Agent d'exploitation de la distribution et de l'acheminement

Mécanicien dépanneur

Assistant administratif

Conducteur d'automobile de première catégorie

Contremaître

Dessinateur

Agent d'exploitation du service général

Aide technicien

Classe II

Grades de classification

Agent technique et de gestion de premier niveau

Agent technique et de gestion de second niveau

Agent technique et de gestion de niveau supérieur

Grades de reclassement

Contrôleur

Conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement

Conducteur chef du transbordement

Contrôleur du service automobile

Vérificateur de la distribution et de l'acheminement

Technicien des installations

Dessinateur projeteur

Receveur rural

Contrôleur divisionnaire

Chef de travaux du service automobile

Chef technicien

Assistant de service social

Vérificateur principal

Conducteur chef du transbordement de première classe

Assistant de service social chef

Chef dessinateur

Classe III

Grades de classification

Cadre professionnel

Cadre de premier niveau

Cadre de second niveau

Grades de reclassement

Technicien supérieur

Infirmier

Infirmier chef des services médicaux

Inspecteur

Réviseur

Inspecteur principal

Classe IV

Grades de classification

Cadre supérieur

Grades de reclassement

Directeur départemental adjoint

Directeur départemental

Directeur régional

Réviseur en chef

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 octobre 2022 Version Annexe — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1265 du 29 septembre 2022 - art. 37

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 37

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données