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  3. Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales
  6. Article 1

Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 octobre 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3aca48fc-6789-4cca-9686-03456cd4f34e
Début de validité
1 octobre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046345867/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046345867/article-1/versions/3aca48fc-6789-4cca-9686-03456cd4f34e/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 3
      3. Article 4
    2. Chapitre II : Modalités de recrutement Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Nomination et titularisation Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Détachement et intégration directe Consulter cette section

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  2. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 3
      3. Article 4
    2. Chapitre II : Modalités de recrutement Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Nomination et titularisation Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Détachement et intégration directe Consulter cette section

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  2. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense régis par les dispositions du présent décret comprennent :

1° Le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense ;

2° Le corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense.

Ces corps sont classés dans la catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Les personnels relevant de ces corps exercent leurs fonctions au ministère de la défense et dans les établissements publics à caractère administratif qui en relèvent.

Historique

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Évolution juridique

  1. 16 février 2017 Version 1 — MODIFIE
  2. 30 décembre 2018 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2022 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 octobre 2022 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1268 du 29 septembre 2022 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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