Décret n° 2022-1280 du 30 septembre 2022 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2d5c5d60-d708-4302-9edf-4b55d94a1c0f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046352166/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046352166/article-1/versions/2d5c5d60-d708-4302-9edf-4b55d94a1c0f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 48-1366 du 27 août 1948Art. Tableau VII bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°48-1366 du 27 août 1948 - art. Tableau VII bis (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 48-1366 du 27 août 1948
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Tableau VII bis