Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 39a9d02d-ec1c-4523-a621-4736988c03cc
- Début de validité
- 19 novembre 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022786717/1992-11-19
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022786717/article-1/versions/39a9d02d-ec1c-4523-a621-4736988c03cc/
Sommaire de cette page
Texte
Les deux concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus à l'article 13 du décret du 20 juin 1989 susvisé sont organisés, conformément aux modalités définies dans le présent arrêté, dans les sections et options prévues par l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1990 susvisé.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 13 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible