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  7. Chapitre II : Conseil et expertise
  8. Section 1 : Grands départements patrimoniaux
  9. Article R422-2

Code du patrimoine - Article R422-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 octobre 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 854ff024-9055-4c6a-abf1-bcd4b98703d5
Début de validité
5 octobre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mai 2026 à 21h30
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 20h23 — c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046359267/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046359267/article-r422-2/versions/854ff024-9055-4c6a-abf1-bcd4b98703d5/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ARCHIVES Consulter cette section

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    3. LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : MUSÉES Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. TITRE II : MUSÉES NATIONAUX Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Conseil et expertise Consulter cette section
          1. Section 1 : Grands départements patrimoniaux Consulter cette section
            1. Article R422-1
            2. Article R422-2
            3. Article R422-3
          2. Section 2 : Instances consultatives Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Statut des collections des musées nationaux Consulter cette section

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      3. TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE Consulter cette section

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      4. TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE Consulter cette section

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      5. TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE Consulter cette section

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    5. LIVRE V : ARCHÉOLOGIE Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE Consulter cette section

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    7. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    8. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ARCHIVES Consulter cette section

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    3. LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : MUSÉES Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. TITRE II : MUSÉES NATIONAUX Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Conseil et expertise Consulter cette section
          1. Section 1 : Grands départements patrimoniaux Consulter cette section
            1. Article R422-1
            2. Article R422-2
            3. Article R422-3
          2. Section 2 : Instances consultatives Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Statut des collections des musées nationaux Consulter cette section

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      4. TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE Consulter cette section

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      5. TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE Consulter cette section

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    5. LIVRE V : ARCHÉOLOGIE Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE Consulter cette section

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    7. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    8. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Constituent des grands départements patrimoniaux :

1° Le département des antiquités nationales ;

2° Le département des antiquités grecques, étrusques et romaines ;

3° Le département des antiquités égyptiennes ;

4° Le département des antiquités orientales ;

5° Le département des peintures ;

6° Le département des sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ;

7° Le département des objets d'art du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ;

8° Le département des arts graphiques (cabinet des dessins, chalcographie et collection de gravures et de dessins Edmond de Rothschild) ;

9° Le département de Versailles et des Trianon ;

10° Le département des arts asiatiques (musée des arts asiatiques Guimet) ;

11° Le département d'Orsay ;

12° Le département des arts et civilisations d'Afrique, d'Asie, d'Océanie et des Amériques (musée du quai Branly) ;

13° Le département du XXe siècle (musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, musée national Picasso-Paris, musée de l'Orangerie, musée Fernand Léger à Biot, musée Marc Chagall à Nice) ;

14° Le département des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;

15° Le département des arts de l'Islam ;

16° Le département des arts de Byzance et des chrétientés en Orient.

Historique

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Évolution juridique

  1. 14 février 2014 Version R422-2 — MODIFIE
  2. 5 octobre 2022 Version R422-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 13 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
  2. Connue le 13 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Code du patrimoine. - art. D422-2 (T)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1285 du 3 octobre 2022 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2023 - art. 1
  • CITATION Code du patrimoine - art. D422-4 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
26 mai 2026 à 21h30
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 20h23
Identifiant de l’import Jurisfac
c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
Archive
LEGI_20260526-212444.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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