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Article 343

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Version
Mise à jour en retard — 93995744-cb68-423e-932c-5a6b5ac50e70
Début de validité
23 décembre 1976
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2025 à 22h02
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 15h18 — 6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006425844/1976-12-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006425844/article-343/versions/93995744-cb68-423e-932c-5a6b5ac50e70/
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L'adoption peut être demandée après cinq ans de mariage par deux époux non séparés de corps.

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Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1803-03-14 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code civil - art. 361 (VD)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible

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  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

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