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Code civil - Article 346

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Version
Mise à jour en retard — 93a40e3b-36bd-47d7-867c-524e0e122540
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2025 à 22h02
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 15h18 — 6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046372024/2029-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046372024/article-346/versions/93a40e3b-36bd-47d7-867c-524e0e122540/
Sommaire du texte

L'adoption entre ascendants et descendants en ligne directe et entre frères et sœurs est prohibée.

Toutefois, le tribunal peut prononcer l'adoption s'il existe des motifs graves que l'intérêt de l'adopté commande de prendre en considération.

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Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1803-03-14 — Référence sans identifiant DILA

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code civil - art. 361 (VD)

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