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Code civil - Article 344

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Version historique — bc11db9f-e6ac-4977-be75-f065e59b2379
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2025 à 22h02
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 15h18 — 6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046372646/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046372646/article-344/versions/bc11db9f-e6ac-4977-be75-f065e59b2379/
Sommaire du texte

Peuvent être adoptés :

1° Les mineurs pour lesquels les parents ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption ;

2° Les pupilles de l'Etat pour lesquels le conseil de famille des pupilles de l'Etat a consenti à l'adoption ;

3° Les enfants judiciairement déclarés délaissés dans les conditions prévues aux articles 381-1 et 381-2 ;

4° Les majeurs, en la forme simple et en la forme plénière dans les cas prévus à l'article 345.

Notes

Conformément à l’article 27 de l’ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023 et s'appliquent aux instances introduites à compter de cette date.

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