Arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42e003e0-ce8a-431d-aeab-4824496a6419
- Début de validité
- 16 août 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046377840/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046377840/article/versions/42e003e0-ce8a-431d-aeab-4824496a6419/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des sections 1 et 2 du présent chapitre, à l'exception des dispositions de l'article 24, sont applicables aux plans d'eau existants visés au II de l'article 1er, dès la publication du présent arrêté, sous réserve des dispositions spécifiques suivantes.
Historique
Évolution juridique
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