Décret n° 2022-1300 du 7 octobre 2022 modifiant la composition des conseils d'administration des parcs nationaux de Port-Cros, du Mercantour, de la Guadeloupe, des Cévennes et des Calanques - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d85ab1d2-3a0d-4c95-b5dd-b30b6d069a39
- Début de validité
- 10 octobre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046385170/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046385170/article-6/versions/d85ab1d2-3a0d-4c95-b5dd-b30b6d069a39/
Sommaire du texte
Texte
L'article 23 du décret du 29 décembre 2009 susvisé, dans sa rédaction résultant de l'article 4 du présent décret, entre en vigueur en vue du prochain renouvellement du conseil d'administration du parc concerné.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1677 du 29 décembre 2009 - art. 23