Arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Melun (77) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b61ed111-629f-4c93-9dad-1a4c6ef62b10
- Début de validité
- 10 octobre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046386394/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046386394/article-3/versions/b61ed111-629f-4c93-9dad-1a4c6ef62b10/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est composé de quatre unités se répartissant comme suit :
-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Melun Vaux-le-Pénil ”, sise 949, avenue Saint-Just, 77000 Vaux-le-Pénil ;
-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Montereau ”, sise place du Calvaire, 77130 Montereau ;
-une unité éducative auprès du tribunal judiciaire de Melun, dénommée “ UEAT Melun ”, sise tribunal judiciaire, 2, avenue du Général-Leclerc, 77000 Melun ;
-une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Melun Duguesclin ”, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 15 à 21 ans, sise 3, rue Duguesclin, 77000 Melun.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2022 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1