Décret n° 2022-1304 du 10 octobre 2022 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts - Article 25

L'assemblée est compétente pour :

- élire les membres, les membres associés étrangers et les correspondants ;
- élire les membres des différentes commissions, y compris la commission administrative et la commission administrative élargie, ainsi que le vice-président et le secrétaire perpétuel et confirmer l'élection du président ;
- élire ou désigner ceux de ses membres qui représentent l'Académie des beaux-arts au sein de la commission administrative centrale de l'Institut de France et au sein d'autres commissions ou organismes de ce dernier ;
- élire ceux de ses membres qui représentent l'Académie des beaux-arts au sein des fondations abritées par elle disposant des conseils d'administration ou dans les organismes dont les textes constitutifs prévoient une représentation de l'Académie ;
- adopter les modifications des présents statuts et le règlement intérieur ;
- adresser des rapports, avis, demandes et recommandations aux pouvoirs et aux autorités publics ;
- approuver le rapport moral et le rapport financier du secrétaire perpétuel ;
- autoriser l'achat, la vente ou l'échange des biens immobiliers ainsi que des biens mobiliers dont la valeur est supérieure au montant fixé par le règlement intérieur ;
- approuver la liste des lauréats des prix remis par les sections et les jurys ;
- délibérer de toute question ne relevant pas de la compétence des autres organes de l'Académie des beaux-arts.