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  3. Décret n° 2022-1304 du 10 octobre 2022 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts
  4. Annexe
  5. STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS
  6. Titre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION
  7. Section 1 : L'assemblée
  8. Article 27

Décret n° 2022-1304 du 10 octobre 2022 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts - Article 27

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 octobre 2022
Fin de vigueur
1 mars 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c8a6e7de-727b-4b5c-bb17-f5fcd3bdafdc
Début de validité
13 octobre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 mars 2026 à 21h45
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 16h14 — 3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046405296/2026-02-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046405296/article-27/versions/c8a6e7de-727b-4b5c-bb17-f5fcd3bdafdc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS Consulter cette section
      1. Titre Ier : STATUT ET VOCATION Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : COMPOSITION Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION Consulter cette section
        1. Article 23
        2. Section 1 : L'assemblée Consulter cette section
          1. Article 24
          2. Article 25
          3. Article 26
          4. Article 27
          5. Article 28
        3. Section 2 : La commission administrative Consulter cette section

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        4. Section 3 : Le bureau Consulter cette section

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        5. Section 4 : Le secrétaire perpétuel Consulter cette section

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        6. Section 5 : Les autres commissions Consulter cette section

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      4. Titre IV : TRAVAUX ACADÉMIQUES ET PUBLICATIONS Consulter cette section

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      5. Titre V : FONDATIONS ET RESSOURCES Consulter cette section

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      6. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS Consulter cette section
      1. Titre Ier : STATUT ET VOCATION Consulter cette section

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      2. Titre II : COMPOSITION Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION Consulter cette section
        1. Article 23
        2. Section 1 : L'assemblée Consulter cette section
          1. Article 24
          2. Article 25
          3. Article 26
          4. Article 27
          5. Article 28
        3. Section 2 : La commission administrative Consulter cette section

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        4. Section 3 : Le bureau Consulter cette section

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        5. Section 4 : Le secrétaire perpétuel Consulter cette section

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        6. Section 5 : Les autres commissions Consulter cette section

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      4. Titre IV : TRAVAUX ACADÉMIQUES ET PUBLICATIONS Consulter cette section

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      5. Titre V : FONDATIONS ET RESSOURCES Consulter cette section

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      6. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


L'Académie des beaux-arts se réunit en assemblée de manière ordinaire le mercredi au Palais de l'Institut de France selon le calendrier établi par le bureau qui peut par ailleurs convoquer l'assemblée de manière extraordinaire. Le bureau peut décider que l'assemblée se réunisse occasionnellement en dehors du Palais de l'Institut de France ou en visioconférence si la situation l'exige.
Les membres associés étrangers et les correspondants participent aux séances de l'assemblée, dans les conditions prévues aux articles 15 et 19, et sauf décision contraire du bureau.
Les séances hebdomadaires se déroulent à huis clos, sauf décision contraire du bureau qui peut par ailleurs inviter des personnalités extérieures à venir s'y exprimer.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 13 octobre 2022 Version 27 — ABROGE

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 mars 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 16h14
Identifiant de l’import Jurisfac
3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
Archive
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