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Décret n° 2022-1304 du 10 octobre 2022 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts - Article 1

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Mise à jour en retard — 85ec263a-e89c-4add-a8d0-982645dc9bd2
Début de validité
13 octobre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 mars 2026 à 21h45
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 16h14 — 3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046405348/2026-02-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046405348/article-1/versions/85ec263a-e89c-4add-a8d0-982645dc9bd2/
Sommaire du texte


Les statuts de l'Académie des beaux-arts figurant en annexe au présent décret sont approuvés.
Ils se substituent aux statuts figurant à l'annexe du décret n° 2018-875 du 9 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts, à compter de la date de publication du présent décret.

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