Décret n° 2022-1304 du 10 octobre 2022 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0268ef1f-df7c-4c55-9d22-13645e65e569
- Début de validité
- 13 octobre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 mars 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 16h14 — 3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046405352/2026-02-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046405352/article-3/versions/0268ef1f-df7c-4c55-9d22-13645e65e569/
Sommaire du texte
Texte
La Première ministre et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible